Enquêtes Publiques

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Saint-Père-En-Retz aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.

La consultation du dossier d’enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registredemat.fr/parc-solaire-saint-pere-en-retz et depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr.

Le dossier comporte une étude d’impact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment l’avis de l’autorité environnementale.
Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé en mairie de Saint-Père-En-Retz.

Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Père-En-Retz (1 place de la Mairie – 44320 Saint-Père-En-Retz).

Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-solaire-saint-pere-en-retz accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ( www.loire-atlantique.gouv.fr ), ou par courrier électronique à l’adresse suivante : parc-solaire-saint-pere-en-retz@registredemat.fr

La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.

Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le commissaire-enquêteur rédigera un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Saint-Père-En-Retz pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société PACAUDERIE Energies – Immeuble Les Dorides – 1 rue Eugène Varlin – 44100 NANTES.

Les décisions d’accorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique.