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Livret de familleLe livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc...)
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Délivrance à la naissance de votre premier enfant :
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Les règles différent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
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Remise lors du mariage :
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage. Aucune demande n'est à faire. La délivrance de livret de famille est
gratuite.
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Mise à jour du livret de famille :
La mise à jour du livret de famille est
obligatoire en cas de
changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou
situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès, etc...). C'est à vous (la personne qui possède l'original du livret de famille) d'effectuer,
dans les meilleurs délais, les démarches pour y faire inscrire ces changements.
Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret de famille.
La démarche est
gratuite.
Elle doit être effectuée en mairie pour que l'officier de l'état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation :
En cas de séparation, si vous étiées mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret.
La demande est
gratuite.
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé ou il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (
un duplicata) auprès de la mairie.
La démarche est
gratuite.
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