Cadastre PLU

Le cadastre est un registre public définissant l'emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières de la commune.

Il est aussi consultable en Mairie (Service Urbanisme) ouvert uniquement le matin.

Règlement PLU

Plan Centre Bourg

Plan Général






Le PLU de Saint-Père-en-Retz est accessible sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr


Bienvenue sur CARTO, le nouveau portail cartographique de la Communauté de Communes du Sud Estuaire et de ses communes membres. https://carto.cc-sudestuaire.fr/portail/

La souveraineté de l’information géographique locale fait partie des prérogatives des services publics locaux qui ont la mission de l’entretenir et de la diffuser au plus grand nombre.

Ce nouvel outil à destination du public vous permettra d’accéder, dans un premier temps, à une application vous permettant de consulter rapidement les services publics disponibles (collecte des déchets, scolarité, bureau de vote -pour certaines communes- dans un premier temps) à votre adresse.

Celle-ci est optimisée pour fonctionner aussi bien sur votre ordinateur qu’en mobilité sur smartphone ou tablette (sous réserve d’un accès à internet).

D’autres fonctionnalités tels qu’un catalogue de données, ou un espace de téléchargement de données viendront enrichir CARTO dans les prochains mois.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le public est informé que, par délibération n°2023-147 en date du 20 juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, en a défini les objectifs ainsi que les modalités de concertation avec le public.

Avis de concertation

Compte-rendu conférence du 12 avril 2022

Délibération 2022-064

Délibération 2023-147

Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCSE

La communauté de communes Sud Estuaire est doté d'un service urbanisme depuis 2002.
D'abord pour instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) avec les maires des 6 communes puis pour élaborer et modifier les 6 PLU existants.
Le 20 juillet dernier, les élus du Conseil Communautaire ont, à l'unanimité, voté l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme commun : le PLUI. Il remplacera à terme les 6 PLU existants.

Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15 prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera donc les PLU existants.
Il est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le PLUi permet à la fois :

• L’adaptation du territoire aux enjeux futurs qui dépassent le cadre communal
• Une meilleure articulation des politiques sectorielles du territoire
• Un aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie des habitants

Participez à la concertation

La participation des habitants et des acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.
Vous pouvez déposer votre contribution pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi par les moyens suivants :

• Sur les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie

• Sur le registre dématérialisé accessible ici :

https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-ccse

• Par courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant l’objet « Concertation Préalable PLUi ».

• Par mail : concertation-plui-ccse@mail.registre-numerique.fr

Un bilan de la concertation sera tiré à l’occasion de l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire.
Vous pouvez retrouver toutes les actualités du PLUI, ainsi que les documents soumis à la concertation, sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr/plui/