Formalités administratives

Vous trouverez dans cette partie la documentation concernant les formalités administratives.

Un numéro de téléphone à votre service : 3939 Vos démarches en ligne : administration24h24 Administration en ligne : http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/demarches/index.html

État civil

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Livret de famille
• Certificat de vie commune ou de concubinage
• Carte Nationale d'Identité
• Passeport

Autorisation de sortie du territoire

• Dans quel cas est-elle nécessaire ?
• Pièces à fournir

Carte électorale

• Inscription d'office sur les listes
• Inscription volontaire
• Date de délivrance
• Perte ou vol de la carte électorale

Papiers des étrangers en France

• Carte de résident
• Carte de séjour
• Attestation d'accueil

Recensement militaire

• Formalités administratives et d'état civil

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation ou certification de signature
• Copie des documents administratifs

Délais de conservation des papiers

• Assurances
• Logement
• Sécurité sociale, santé
• Événements familiaux
• Vie professionnelle
• Banques