Arrêtés Municipaux
Un arrêté municipal est une décision officielle prise par le Maire afin d’organiser la vie locale et de garantir la sécurité, la tranquillité et le bon ordre sur le territoire communal.
Il peut concerner, par exemple, la circulation et le stationnement, la réalisation de travaux, l’organisation d’événements, l’occupation du domaine public ou encore des mesures de sécurité particulières.
Conformément à la réglementation en vigueur, les arrêtés municipaux sont consultables par tous. Vous trouverez ci-dessous les arrêtés actuellement en application.
