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VOISINAGE ET MITOYENNETÉ

Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous :
à la mairie

en cas de conflit, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance), auprès du conciliateur (permanence le 1er mardi matin de chaque mois sur rendez-vous, à prendre en Mairie).

BRUITS DE VOISINAGE

Il faut savoir que personne n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention.

Deux origines possibles :
le comportement des occupants des logements ou maisons,
l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment. 
 

Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de :
télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante, 
tondeuses à gazon, 
appareils électroménagers, 
aboiements intempestifs et répétés.

Que faire en cas de gêne ?
Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin (dialogue, courriers, saisie du syndic etc).
Si cette démarche n'a aucun effet, vous pouvez faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie. Celle-ci peut dresser un procès-verbal (PV) de constat d'infraction si elle estime le bruit excessif.