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Enquête publique relative à la modification n° 4

du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du 3 août 2010, le Maire de Saint Père en Retz a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

* Actualisation du titre I du règlement.

Modification des articles UA 6 (implantations des constructions par rapport aux voies) et UB 11 (aspect extérieur des constructions) du règlement.

* Modification du plan de zonage :

Classement en zone naturelle de zones humides (zac des Vannes et de la Garnière).

Ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AUe de la claie.

Délimitation d’un terrain à protéger rue de la Tourelle.

* Suppression de l’emplacement réservé n° 3.

A cet effet, Madame LEQUITTE, retraitée de la fonction publique territoriale, demeurant Les Brillas, rue du Bois des Tréans 44 760 LES MOUTIERS EN RETZ, a été désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du mercredi 1er septembre 2010 au vendredi 1er octobre 2010 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

- mercredi 1er septembre 2010  :      de 9 h à 12 h

- samedi 18 septembre 2010       :      de 9 h à 12 h

- mardi 28 septembre 2010          :       de 9 h à 12 h

- vendredi 1er octobre 2010        :       de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint Père-en-Retz, 44320 Saint Père-en-Retz.

Enquête publique relative au projet

de mise à jour du plan de zonage assainissement

Par arrêté du 3 août 2010, le Maire de Saint Père en Retz a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de mise à jour du plan de zonage assainissement du territoire communal.

A cet effet, Madame LEQUITTE, retraitée de la fonction publique territoriale, demeurant Les Brillas, rue du Bois des Tréans 44 760 LES MOUTIERS EN RETZ a été désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du mercredi 1er septembre 2010 au vendredi 1er octobre 2010 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

- mercredi 1er septembre 2010 :       de 9 h à 12 h

- samedi 18 septembre 2010      :       de 9 h à 12 h

- mardi 28 septembre 2010         :       de 9 h à 12 h

- vendredi 1er octobre 2010       :       de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de mise à jour du plan de zonage assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint Père-en-Retz, 44320 Saint Père-en-Retz.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 11 août 2010, le Maire de ST PERE EN RETZ a soumis à enquête publique le projet de déclassement avant cession d’un délaissé du chemin rural des Petits Brûlés et de classement dans le domaine public de l’impasse Claire Fontaine avant acquisition.

Le dossier sera déposé à la Mairie pendant quinze jours du mercredi 1er septembre 2010 au mercredi 15 septembre 2010 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la Mairie de ST PERE EN RETZ, aux jours et heures habituels d’ouverture des services ou adresser toute correspondance au commissaire enquêteur en Mairie de ST PERE EN RETZ.