Vendredi 30 Juillet 2010
Ste Juliette
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Un ou plusieurs mots
Livret de famille

À quoi sert le livret de famille ?
Vous présentez le livret de famille avec filiation complète lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport). D'autres pièces justificatives vous sont alors réclamées (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple). Renseignez vous auprès du guichet qui délivre ces titres.

 

Éléments du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents. Il comporte, en général : 
l'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents), 
les extraits des actes de naissance des enfants, 
les actes de décès des enfants morts avant leur majorité, 
les extraits des actes de décès des époux (ou parents).

 

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Le livret de famille mentionne : 
à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans vie, 
à la demande de l'intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité, 
tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation).

 

 


Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes passible d'une amende.

Mise à jour du livret
Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille. 
 

 

Il existe 5 types de livrets de famille : 
le livret de famille des époux, 
le livret de famille de la mère d'un enfant naturel, 
le livret de famille du père d'un enfant naturel, 
le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel, 
le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté.

 

 

Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut vous êtes délivré: 
en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille, 
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, 
en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.


Pour toute information, adressez-vous à la mairie

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