Vendredi 30 Juillet 2010
Ste Juliette
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Un ou plusieurs mots
Formalités administratives

Vous trouverez dans cette partie la documentation concernant les formalités administratives.

Un numéro de téléphone à votre service : 3939

Vos démarches en ligne :administration24h24 

Administration en ligne : http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/demarches/index.html

 

(gmininfo95)

 

État civil

Acte de naissance

Extrait d'acte de naissance avec filiation
Extrait d'acte de naissance sans filiation
Copie de l'acte de naissance

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Acte de mariage

Extrait d'acte de mariage avec filiation

Extrait d'acte de mariage sans filiation

Copie d'acte de mariage

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Copie d'acte de décès

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Livret de famille

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Certificat d'hérédité

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Certificat de vie commune ou de concubinage

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Image

Carte nationale d'identité

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Passeport

Établissement pour personnes majeures
Conditions d'obtention

Documents à présenter

Renouvellement

Formalités pour se rendre à l'étranger : le visa

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Autorisation de sortie du territoire
Dans quel cas est-elle nécessaire ?

Pièces à fournir

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Image

Carte électorale

Inscription d'office sur les listes

Inscription volontaire

Date de délivrance

Perte ou vol de la carte électorale
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Papiers des étrangers en France

Carte de résident

Carte de séjour

Attestation d'accueil

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Recensement militaire

Formalités administratives et d'état civil

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Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation ou certification de signature

Copie des documents administratifs

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Image

Papiers du véhicule et permis de conduire

Carte grise

Certificat de situation administrative

Permis de conduire

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Délais de conservation des papiers

Assurances

Logement

Sécurité sociale, santé

Événements familiaux

Vie professionnelle

Banques
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