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Déclaration préalable pour les constructions de moins de 20m²,

les changements d'aspect extérieur d'une construction, les clôtures

Pièces à fournir dans tous les cas :

un plan de situation

Selon votre projet :
un plan de masse de la construction
un schéma des façades et toitures à modifier
une coupe de la construction et du terrain

une représentation de l'aspect extérieur de la constrcution

un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de constuction dans son environnement

deux photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain
s'il s'agit d'une clôture, un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux utilisés)

Pour toute information, adressez-vous à la mairie

ou à la Comunauté de Communes du Sud Estuaire (CCSE)

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