Accueil > Vie locale > Infos pratiques > Formalités administratives

INSCRIPTION D'OFFICE DES JEUNES DE 18 ANS

INSCRIPTION VOLONTAIRE 

CHANGEMENT DE DOMICILE

CARTE ÉLECTORALE 

Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 mars 2010 et 21 mars 2010 (en cas de deuxième tour). Les bureaux de vote seront ouvert de 8h à 18 h. Bureau 1 : Salle du Muguet, Salles annexes de la Mairie Bureau 2 : Salle des Mariages, Mairie Bureau 3 : Salle des Lilas, Salles annexes Pour pouvoir voter, l'électeur doit obligatoirement présenter un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire,...) La liste des pièces d'identité admises est consultable en Mairie.   PROCURATIONS Si vous avez procuration pour un électeur de St Père, vous devez voter au bureau où il est inscrit. Les mandataires ne recevant plus aucun justificatif, vous devrez faire vérifier à votre entrée dans le bureau de vote concerné que vous figurez bien sur la liste des personnes qui ont procuration.

INSCRIPTION D'OFFICE DES JEUNES DE 18 ANS

Personnes concernées par l'inscription d'office
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Comment êtes-vous inscrits ?
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.

 

Précautions à prendre Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.

Procédure
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

Inscription dans une autre commune
Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).
Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire. Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office. 
 

En cas de litige
Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.

 
Pour toute information, adressez-vous à la mairie ou en cas de difficultés, au tribunal d'instance

INSCRIPTION VOLONTAIRE 

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

 
Adressez-vous à la mairie :
soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,
soit d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,
soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Vous devez présenter :
une pièce d'identité,
selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année (avant le 31 décembre), mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

 
Pour toute information, adressez-vous à la mairie du lieu où vous souhaitez être inscrit

CHANGEMENT DE DOMICILE

Vous changez de domicile
Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d'adresse dans la même commune).
Adressez-vous à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon votre situation).
Dans tous les cas vous devrez présenter une pièce d'identité.

Radiation de l'ancienne liste
La mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie du nouveau domicile

CARTE ÉLECTORALE 

Quand vous est-elle délivrée ?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.
Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter.

Coût, validité
Elle est gratuite.

Durée de validité : sans limite, en général jusqu'à son remplacement par la suivante.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

Pour pouvoir voter
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie

Perte ou vol de la carte électorale
En cas de perte ou de vol de votre carte électorale
Il est recommandé d'en informer votre mairie et, en cas de vol, de prévenir votre  brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Il n'est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.

 
Pour pouvoir voter
Vous pouvez aussi vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
Vous pourrez voter après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

 
Pour toutes information et démarches, adressez-vous à la mairie