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MARIAGE

Pièces à fournir :

certificat médical prénuptial, daté de moins de 2 mois dont la production permet de fixer, en accord avec les futurs époux, le jour et la date de la célébration

attestation d'état-civil

attestation sur l'honneur de domicile

fiche de désignation des témoins et photocopie de leur pièce d'identité

extrait de naissance :

           - daté de moins de 3 mois, à la date de célébration du mariage pour les personnes nées en France

           - daté de moins de 6 mois, à la date de célébration du mariage pour les personnes nées à l'étranger

justificatif de domicile

attestation du notaire, en cas de contrat de mariage

Si l'un des futurs époux est étranger

certificat de coutume

certificat de célibat ou de capacité matrimoniale,

chaque pièce devra être accompagnée d'une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

Lieu, date et heure du mariage :

le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou à défaut, sa résidence établie depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.

Etablissement du dossier :

les futurs époux doivent se présenter personnellement à la Mairie et justifier de leur identité en présentant une pièce d'identité. Le dépôt du dossier ne peut être fait que par le ou les intéressés et n'est pas accepté par courrier.

Les témoins :

ils doivent être majeurs

un témoin pour chacun des futurs époux (deux maximum pour chacun)

Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l'identité des comparants et la conformité de l'acte de mariage avec leurs déclarations.
La photocopie de leur pièce d'identité est demandée.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE AVEC FILIATION
L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications
suivantes :
les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, 
l'année et le jour du mariage, 
les noms et prénoms des père et mère, 
les mentions relatives au régime matrimonial.
Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...

Qui peut le demander ?
l'intéressé, majeur ou émancipé, 
son conjoint, 
ses ascendants ou descendants, 
ses héritiers, 
son représentant légal, 
le procureur de la République, 
le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française, 
les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Comment le faire établir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Coût: gratuit.

Où s'adresser ?
Mariage en France métropolitaine: à la mairie où a eu lieu le mariage.

Mariage dans un département ou un territoire d'Outre-mer :
à la mairie où a eu lieu le mariage, 
ou au ministère de l'outre-mer. Si vous êtes français et si vous vous êtes mariés à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat : adressez-vous au ministère des affaires étrangères.
Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes mariés à l'étranger : adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.

Comment faire la demande ?
Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents.
Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joignez, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie. 

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE SANS FILIATION

Que comporte l'extrait d'acte de mariage sans filiation ?
Il comporte une partie des informations figurant sur l'acte de mariage:
les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, 
la date du mariage, 
les mentions relatives au régime matrimonial.
Eventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps.

Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment le faire établir ?
Vous pouvez faire la demande sur place ou par correspondance.
Coût: gratuit. Délais variables: d'immédiat à quelques jours.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie.

COPIE D'ACTE DE MARIAGE 

Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage ?
C'est une reproduction de l'intégralité des mentions portées sur l'acte de mariage.

Qui peut la demander ? 
l'intéressé s'il est majeur ou émancipé, 
son conjoint, 
ses ascendants ou descendants, 
son représentant légal. 
le procureur de la République, 
le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.

Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie.