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DECES

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures ; elle est faite auprès de la Mairie du lieu de décès sur la déclaration de toute personne possédant sur l'état-civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possible.

Cimetière : cliquer ici

Pièces à fournir :

le certificat médical de constatation du décès

le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d'identité du défunt

le livret de famille des parents du défunt s'il s'agit d'un enfant mineur

Pièces remises :

une autorisation de fermeture de cercueil et d'inhumation ou de crémation

éventuellement, une autorisation de transport de corps

des copies de décès pour la réalisation de formalités administratives (prévenir les différents organismes tels que : Caisse de Retraite, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse d'Assurance Maladie, Mutuelle, Notaire, Banque, Services Fiscaux, etc.)

COPIE D'ACTE DE DÉCÈS

 Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?
C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut la demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
Coût : gratuit

 
Comment la faire établir ?
La demande peut être faite sur place ou par correspondance.
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.

 
Où s'adresser ?
Décès en France métropolitaine :
- mairie où a été dressé l'acte,
- ou mairie du dernier domicile du défunt.

Décès à l'étranger :
- si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
- si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.

Comment la faire établir ?
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

 
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.