Mairie de Saint Père en Retz
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Enquêtes - Consultations Publiques - Marchés

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La réunion du 12 décembre 2016 consistait à traduire le projet du PLU dans sa phase opérationnelle par une réflexion sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des 9 secteurs retenus pour le développement de l’urbanisation, et la remise en cause ou non des OAP existantes ou schémas d’aménagement en cours.

Le 15 décembre 2016, la CCSE, compétente en matière de PLU depuis le 1er janvier 2016 a approuvé le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Il est rappelé que dans le cadre de la concertation publique, une registre destiné à recevoir les observations du public sur cette révision est ouvert à la Mairie aux jours et heures d’ouverture ou par courriel à l’adresse suivante : http://mairie-st-pere@wanadoo.fr



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Les dernières réunions ont essentiellement porté sur la définition et la validation par le groupe de travail du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce projet est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires,…).

Les quatre grandes orientations retenues du projet qui englobent l’ensemble des thématiques et leurs enjeux pour l’avenir du territoire abordés lors des précédentes réunions, sont :

1 – conforter la dynamique démographique pour renforcer le pôle de proximité de Saint Père en Retz au cœur de Sud Estuaire,
2 - renforcer l’attractivité de la ville et répondre aux besoins des habitants et ses activités,
3 – garantir l’équilibre des milieux et préserver la qualité des sites,
4 – améliorer les déplacements et favoriser le développement durable de la commune.

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Le 21 septembre 2015 le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan local d’Urbanisme communal et autorisé la constitution d’un groupement de commande avec la commune de Corsept afin de missionner un bureau d’études. Après consultation et négociation le comité de pilotage désigne à cet effet la société « Terres Neuves » actuellement dénommée « La Boite de l’Espace » en collaboration avec la société ont été retenues pour la seconde partie environnementale. La réunion de lancement de l’étude s’est déroulée le 25 janvier dernier afin de faire le point sur la procédure de révision et son déroulement.

La première phase consiste dans le diagnostic territorial et permettra l’émergence de questions qui se posent sur l’avenir du territoire. Cette phase se déroulera sur environ cinq mois. La première réunion a eu lieu le 22 février dernier en mettant l’accent sur la situation sociodémographique et de l’habitat sur la commune. Une prochaine réunion spécifique sur l’environnement abordera en mars 2016 les questions relatives à la Trame Verte et Bleue et à Natura 2000.

Photo











Révision du P.L.U. : Phase diagnostic Les réunions relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Père-en-Retz ont porté sur la suite du diagnostic, sur les transports et les mobilités, sur l’approche économique et l’analyse des équipements, services et commerces. Ces rencontres ont été l’occasion de partager un certain nombre d’enjeux associés et de discuter autour de projets en cours ou à venir en lien avec ces thématiques. Les autres points abordés ont été les suivants : l’analyse urbaine, paysagère et architecturale ainsi que le patrimoine (éléments remarquables et petit patrimoine). Pour clôturer la dernière réunion, le bureau d’études a apporté une première proposition des enjeux et des orientations du PADD. Le bureau d’études et les élus se sont penchés en fi n de réunion sur les zones pouvant faire l’objet d’un projet de constructions, densifi cation, opération. Cela fait partie de l’analyse des capacités de densifi cation et de mutabilité des espaces bâtis. Un potentiel de gisements foncier sera établi et permettra de réfl échir au projet urbain de demain et à son opérationnalité. Cette analyse a mis en avant plusieurs types de potentiel : les secteurs de densifi cation naturelle, les secteurs d’opérations, les futures zones à urbaniser, les projets en cours… Un bilan sera réalisé et affi né par la suite. En ce qui concerne le volet environnement de la révision, suite à la présentation de la trame verte et bleue, le Comité de Pilotage a validé la carte des « zones sources de biodiversité » - (bocage dense, zones humides, cours d’eau, boisements). Ces éléments serviront de base aux prochaines étapes du PLU. Le patrimoine bocager sera traité spécifi quement pour identifi er l’intérêt de chacune des haies à protéger présentant un enjeu (agricole, paysager, écologique, qualité de l’eau,…).


Un registre de concertation pouvant recevoir les observations du public est mis à disposition aux jours et horaires habituels de la Mairie ou par courriel à l'adresse : http://mairie-st-pere@wanadoo.fr

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
MAIRIE DE SAINT PERE EN RETZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers en exercice : 27
L'an deux mille quinze, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal de SAINT PERE
EN RETZ s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur GUILLOUX Joseph, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2015.

ETAIENT PRESENTS :
M. GUILLOUX J., M. AUDELIN J.P., Mme MERLET C., Mme VALLEE G., Mme MELLERIN N.,
Mme GUITTENY L., M. EVAIN P., M. LOREAU Y., Adjoints, Mme MONNIER M., M. PORCHER
M., M. BOUYER J.P., Mme LERAY A., M. LANDAIS M., Mme GROLLIER A., M. MICHOU E.,
Mme LEDUC S., M. MELLERIN T., Mme MOUROT S., M. GAUTIER S., Mme RONDINEAU C.,
Mme LEDUC BOUCHAUD C., M. HERITEAU M., Mme LUCAS B., Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :
M. RICOUL G., donne pouvoir à M. LANDAIS M. ; Mme VALLEE A., donne pouvoir à Mme
VALLEE G. ; M. QUELEN C. ; Mme TOUCANNE J., donne pouvoir à Mme LEDUC BOUCHAUD
C.

SECRETAIRE :
Mme GROLLIER A.
Délib. N° 2015/2.1.3/051

OBJET :
DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET
DEFINISSANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION
VU la loi n°2000-1028 du 13 décembre 2000, dite « Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Loi Urbanisme et Habitat » (UH) ;
VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la loi n°2009-966 du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement
(GRENELLE I)
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
(GRENELLE II) ;
VU la loi °2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite « Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové » (ALUR) ;
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.121-1, L.121-10 à L.121-15, L.123-1 à
L.123-20, R.121-1, R.121-2, R.121-14 à R.121-18 et R.123-1 à R.123-25 ;
Compte tenu des dernières évolutions, Monsieur le Maire présente les motifs qui justifient la mise en
révision du Plan Local d’Urbanisme :
- Respecter le principe de gestion économe de l’espace ;
- Maîtriser l’urbanisation pour les 10 à 15 ans à venir ;
- Réviser le document d’urbanisme de 2007 pour une mise en compatibilité avec le SCOT
approuvé le 28 juin 2013 et exécutoire depuis le 10 septembre 2013 et dont les éléments
constitueront une base de référence pour la définition du projet d’aménagement communal ;
- Valoriser les trames vertes et bleues dans une perspective de protection et de développement
de la biodiversité ;
- Préserver et valoriser le cadre de vie, les espaces naturels, les zones humides et intégrer dans
le projet d’aménagement la dimension paysagère ;
- Mener une politique de l’habitat qui sera compatible avec la PLH en cours d’approbation ;
- Définir une politique d’ouverture à l’urbanisation privilégiant le centre bourg et en menant
une réflexion sur le devenir des hameaux ;
- Prendre en compte les réflexions sur l’évolution de la ZAC des Vannes et de la Garnière ;
- Prendre en compte l’étude sur l’évolution urbaine et commerciale de la commune réalisée par
Sites et Projets en 2015 ;
- Favoriser le parcours résidentiel et la mixité sociale dans les projets d’aménagement ;
- Préserver l’économie agricole et les espaces qui lui sont dédiés ;
- Assurer le maintien et permettre le développement des activités commerciales, artisanales et
de service pour répondre aux besoins de la population et notamment à l’exigence de
proximité ;
- Poursuivre la dynamique d’équipements collectifs ;
- Participer au développement des transports collectifs ;
- Définir une politique foncière pour la mise en œuvre des projets communaux ;
- Créer et favoriser les modes de déplacement doux entre les zones d’habitat et les équipements,
en lien avec les dessertes en transports sur la commune ;
- Favoriser le développement des technologies numériques ;
- Prendre en compte la capacité du développement des énergies renouvelables sur le territoire y
compris dans les aménagements futurs ;
- Prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles ;
- Prévoir une gestion alternative des eaux pluviales.
- Mise à jour du plan local d’urbanisme.
Toutes les réflexions doivent concourir à favoriser le renouvellement urbain, préserver la
qualité architecturale, le développement de l’agriculture et l’environnement, tout en maintenant les
capacités de développement de la commune.
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 110, L 121-1 et suivant, L 123-1 à L 123-20
et R 123-1 à R 123-25,
VU la délibération du conseil Municipal en date du 29 octobre 2007 approuvant le Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de la commune, Les délibérations du 24 novembre 2008, 28 septembre 2009, 22
février 2010, 25 octobre 2010, 29 mai 2012, 30 juillet 2012, 28 avril 2014 et 30 mars 2015 le
modifiant, la délibération du 29 mai 2012 approuvant sa révision simplifiée.
→ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
1- Prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal
conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
2- Mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-6 à L 123-10, R 123-16, R 123-17, R
123-20 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses
personnes publiques ;
3- Fixer pendant toute la durée des études et sur toutes les études, les modalités de concertation avec
la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la
profession agricole, prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l’urbanisme de la façon
suivante :
Une information « suivie PLU » dans les comptes rendus du Conseil Municipal, dans le
bulletin municipal et sur le Site Internet de la commune ;
La mise à disposition du projet PLU en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public, et
d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques ;
L’organisation d’une réunion publique avec la population ;
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation
si cela s’avérait nécessaire.
 Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au
point du projet de PLU.
 A l’issu de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil
Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
4 -Inscrire les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à l’étude du plan local
d’urbanisme au budget des exercices considérés ;
5 -Charger un cabinet d’urbanisme spécialisé de réaliser la révision du PLU, lequel sera désigné après
consultation ;
6 -Donner l’autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de
services concernant la révision du PLU.
Conformément à l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera
notifiée à l’ensemble des personnes publiques associées et notamment :
- au préfet ;
- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;
- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers
et de la chambre d’agriculture ;
- au président de l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire
du SCOT (Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Retz) ;
- aux Maires des communes limitrophes ;
- à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat (CCSE) ;
- à la délégation régionale du centre national de la propriété forestière.
Les associations locales d’usagers ainsi que les associations agréées mentionnées à l’article L
252-1 du code Rural sont également consultées, à leur demande.
Par ailleurs, le Maire peut recueillir l’avis de tout organisme ou association compétent en
matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’architecture, d’habitat et de déplacement.
Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département.
Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
commune.

Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Joseph GUILLOUX

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401879-20150925-2015213051-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 25-09-2015
Publication le : 25-09-2015











LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2015

MARCHES DE TRAVAUX

Supérieurs à 20 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT

-Travaux menuiseries intérieures salle municipale (75423), 09/04/15, SAS Pénard, 44320,
-Réhabilitation salles de sports :
- Lot 1 couverture membrane PVC (201503), 23/04/15, Soprema, 44476,
- Lot 2 isolation thermique (201504), 23/04/15, SAS Rousteau, 49125,
- Lot 3 Eclairage sportif (201505), 23/04/15, SAS Bernard Electricité, 35690.
-Travaux PAVC 2015 (201516), 20/07/15, Bréhard TP, 44320.

Supérieurs à 90 000 € HT et inférieurs à 5 186 000 € HT

-Terrain de foot synthétique (201517), 28/08/15, Sportingsols, 85250,
-Travaux aménagement rue Neuve (201518), 25/11/15, SAS Bréhard TP, 44320.

Supérieurs à 5 186 000 € HT

Néant.

MARCHES DE FOURNITURES

Supérieurs à 20 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT

- Acquisition tracteur (74758), 3/11/15, Motoculture Challandaise, 85306,
- Fourniture sable pour aménagement plan d’eau (2015484), 22/09/15, Lafarge Granulat, 44680,
- Matériel éclairage rue Neuve (2015401), 8/07/15, Sydela, 44701.

Supérieurs à 90 000 € HT

Néant.

MARCHES DE SERVICES

Supérieurs à 20 000 € HT

Néant.